Législation des armes, crosse fusil
LEGISLATION DES ARMES
L'univers des armes reste très réglementé et il est important de s'informer sur la réglementation des armes. Vous trouverez ci-joint le décret n°95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munition :
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